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Ajaccio: Respect du domaine public et lutte contre les nuisances sonores


Rédigé par le Jeudi 27 Juin 2013 à 00:43 | Modifié le Jeudi 27 Juin 2013 - 02:08


La municipalité d’Ajaccio a rappelé lors d’une conférence de presse les orientations concernant l’occupation du domaine public et la lutte contre les nuisances sonores pour la saison estivale 2013, qui avaient déjà été présentées le 25 avril aux riverains et le 26 avril aux commerçants. Parallèlement, une concertation avec la profession (UMIH) a permis la rédaction d’une charte de bonne occupation du domaine public et d’une charte des terrasses. Les représentants de la Municipalité ont été clairs, en cas de non respect du règlement et de la Charte, il n’y aura qu’un seul avertissement avant une mise en demeure.


François Gabrielli en charge du commerce et artisanat, Sauveur Linza directeur général-adjoint, Charles Vitali délégué aux associations et au personnel, Toussaint-Mathieu Lucciani responsable de services des halles et marchés (Photo Marilyne SANTI)
François Gabrielli en charge du commerce et artisanat, Sauveur Linza directeur général-adjoint, Charles Vitali délégué aux associations et au personnel, Toussaint-Mathieu Lucciani responsable de services des halles et marchés (Photo Marilyne SANTI)
Les terrasses devront respecter l’accessibilité des piétons et des moyens de secours. Cette priorité ne laissera place à aucun débordement. Les commerces bénéficiant d’estrades pourront les laisser en place du 1er au 30 septembre si le marquage au sol est respecté. Les autorisations sont conditionnées par la signature de la charte de la vie nocturne. Toute estrade non conforme sera immédiatement enlevée, tout comme l’autorisation d’occupation des sols.
Les chevalets et porte-menus ne sont autorisés devant la façade du commerce qu’à un seul exemplaire, pour une surface de 0,80 m² maximum. Depuis mardi, la police municipale verbalise les commerçants qui ne respectent pas le règlement : 50€ par chevalet et par jour, renouvelable autant de fois que l’infraction est constatée.

Nuisances sonores
Pour les nuisances sonores, l’arrêté municipal limite à la seule soirée du vendredi (shoppings de nuit) , jusqu’à minuit, la possibilité de diffuser de la musique amplifiée sur la voie publique, à condition que le demandeur obtienne une dérogation de la préfecture. La musique non amplifiée est autorisée du jeudi au dimanche.
La Ville a refusé à certains  commerçants de la rue du Roi de Rome,  qui en avaient fait la demande, de prolonger les horaires de nuit, le vendredi et le samedi, jusqu’à une heure du matin.
Il y a un mois, a eu lieu une réunion Mairie/Préfecture en présence du Directeur de Cabinet pour que la Ville puisse prendre en charge la surveillance des nuisances sonores, ce qu’elle a refusé pour cette année.
A ce jour, une majorité de commerçants « jouent le jeu », mais quelques retraits d’autorisations d’occupation du domaine public, ont déjà eu lieu. Des procédures de mise en demeure pour occupation illégale du domaine public sont engagées pour une dizaine d’établissements. Les personnes qui ont été reçues avant par la Municipalité ont eu 48h pour démonter leurs estrades. Trois d’entre elles ont fait l’objet de PV et sont attente d’être présentées au Procureur.

Extrait de la charte pour la qualité de la vie nocturne à Ajaccio

Devant le constat que l’animation nocturne tend à se concentrer dans le centre ville, une démarche de mobilisation impliquant les cafetiers, les restaurateurs et les habitants a été lancée dans l’objectif de tirer le meilleur parti d’un centre ville vivant, animé mais respectueux du cadre de vie des habitants
L’enjeu est d’importance puisqu’il s’agit de concilier les intérêts souvent divergents des propriétaires et exploitants d’établissements et des riverains.
La présente charte a, ainsi, vocation à décliner les règles régissant les activités des propriétaires et exploitants d’établissements de vie nocturne, mais aussi valoriser les actions menées par ces exploitants afin de réduire les nuisances occasionnées par leurs établissements et leur clientèle.
Afin de concilier les intérêts, souvent divergents, des exploitants et des riverains, la charte a pour objectif d’inciter les professionnels, avec l’aide de la Ville d’Ajaccio, à mettre en œuvre des actions de lutte contre l’alcoolisme, la discrimination, la toxicomanie et le tapage.
La charte souligne, également, l’importance du comportement de la clientèle d’établissement dans la vie nocturne. Le bon sens doit l’emporter et la clientèle, acteur fondamental de la vie nocturne, doit être responsabilisée. Ainsi les autorités, conscientes que certains troubles de la vie nocturne ne sont pas liés aux seuls établissements, reconnaissent le professionnalisme des exploitants dans leur grande majorité.
Les signataires de la charte s’engagent à contribuer ensemble à une animation nocturne de qualité, respectant la règlementation régissant leurs activités, dans un souci de tranquillité des riverains et de cohabitation entre les différents acteurs des nuits ajacciennes.

Les sanctions

 En cas d’occupation illégale du domaine public :
-       Mise en demeure par courrier LR/AR.
-       Retrait de l’arrêté individuel d’occupation temporaire du domaine public.
-       Verbalisation par la police municipale pour occupation sans droit, ni titre du domaine public (débordement ou installation sans autorisation).
-       Transmission des rapports au Procureur de la République.
 
En cas de nuisances sonores sur le domaine public :
-       Passage de la police municipale jusqu’à 21h30.
-       Coordination avec la police nationale pour intervention après 21h30.
-       Retrait de l’arrêté individuel d’occupation temporaire du domaine public si plainte du voisinage.



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