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Ajaccio : Le tribunal administratif annule l'élection municipale


le Jeudi 23 Octobre 2014 à 09:28 | Modifié le Jeudi 23 Octobre 2014 - 14:20


Jeudi au milieu de la matinée, le tribunal administratif de Bastia a rendu son jugement concernant le contentieux électoral des élections municipales d'Ajaccio. Il a ainsi "retenu les griefs tirés de ce que l'établissement des procurations avait donné lieu à des manœuvres frauduleuses et de ce qu'un nombre significatif d’émargements était irrégulier. Le communiqué précise en outre que « le tribunal a constaté de l'examen des listes d'émargement de certains bureaux de vote que, s'agissant de 86 électeurs, la signature apposée lors du second tour était significativement différente de celle apposée au premier tour, sans que soit mentionnée l'impossibilité dans laquelle aurait été l’électeur de signer lui-même, ou l'existence d'un vote par procuration, et sans explication convaincante".


« Une manœuvre systématiquement organisée »

Ajaccio : Le tribunal administratif annule l'élection municipale
La décision du tribunal administratif de Bastia est donc tombée : l'élection municipale d'Ajaccio a été annulée. Comme cela est souvent le cas, les préconisations du rapporteur public ont été suivies. Les juges reprennent l'argument exposé la semaine dernière lors de l’audience : des manœuvres "frauduleuses" relevées sur les procurations et un nombre significatif d'émargements irréguliers "altèrent la sincérité du scrutin". Le Tribunal a constaté que la signature de 86 électeurs apposée lors du second tour était "significativement" différente de celle apposée au premier tour, sans que soit mentionnée l'impossibilité de l'électeur de signer lui même ou l'existence d'un vote par procuration. 
Le Tribunal a ensuite constaté qu'une série de procurations avaient été rédigées de la même main et que sur d'autres, l'identité ou l'adresse de la personne donnant procuration étaient "grossièrement contradictoires ou inexactes".
Selon le Tribunal, l'addition de ces éléments révèle une "manœuvre systématiquement organisée".
De plus, selon le Tribunal, après déduction des suffrages irréguliers, seules 195 voix séparent le vainqueur de l’élection, l'UMP Laurent Marcangeli, du perdant Simon Renucci : « La faiblesse de cet écart fait naître une incertitude réelle sur la sincérité du scrutin. » 
Les auteurs des manœuvres introuvables ?
 
S'agissant des procurations "il a été noté l'augmentation importante du nombre de procurations par rapport aux scrutins précédents, dont plusieurs centaines ont été données entre les deux tours" a souligné le tribunal, qui a par ailleurs constaté « qu’une série de procurations avaient été rédigées de la même main, que pour certaines, la signature différait manifestement de celle figurant sur la liste d’émargements du premier tour, et que pour d'autres, les informations relatives à l'identité et à l'adresse de la personne donnant procuration étaient grossièrement contradictoires ou inexactes".
Le Tribunal Administratif a ainsi jugé que "l'addition de ces éléments révélait une manœuvre systématiquement organisée dans l'établissement des procurations et dans leur enregistrement par les autorités compétentes". Il aussi a estimé que "compte tenu de ce que 195 voix seulement séparaient les deux listes arrivées en tête, après déduction des suffrages irrégulièrement exprimés du fait du grief tenants aux émargements, soit un écart de 0.74% des suffrages exprimés, l'existence d'une telle manœuvre faisait naître une incertitude réelle sur la sincérité du scrutin".
Le tribunal a donc annulé l'ensemble des élections, tout en notant qu'il lui était impossible, en l'état de l'instruction, de déterminer quels étaient les auteurs de manœuvres et leurs bénéficiaires, ce qui ne faisait pas, pour autant, obstacle à l'annulation prononcée. Le tribunal n'a fait que constater l'existence d'une manœuvre, et en a tiré les conséquences". De ce fait "il n'a pas fait droit aux conclusions présentées par l'auteur de la protestation qui tendaient à ce qu'il suspende le mandat de certains élus ou les déclare inéligibles". De même, il convient de le souligner, le Tribunal Administratif a écarté les deux griefs tirés de ce que le candidat arrivé en tête et ses colistiers auraient fait pression sur des électeurs, y compris par des violences, ou auraient tenté d'acheter leurs faveurs par des dons ou des promesses."
Rappelons enfin que Laurent Marcangeli peut introduire un recours au Conseil d'Etat. En l'absence de recours, une nouvelle élection sera organisée dans un délai de trois mois. C'est l'Etat qui fixera la date.
J. F.





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