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Aiutu Paisanu dénonce les conditions de détention et prône le rapprochement familial


Rédigé par le Vendredi 9 Mai 2014 à 15:09 | Modifié le Vendredi 9 Mai 2014 - 16:25


Ce vendredi matin depuis le Palais de Justice d’Ajaccio, Aiutu Paisanu a présenté le bilan de la situation des détenus politiques corses incarcérés en région Parisienne. Jean Mondoloni, avocat, est revenu notamment sur les conditions de détention de Felix Benedetti et Eric Marras en présence de leurs familles.


Aiutu Paisanu dénonce les conditions de détention et prône le rapprochement familial
La proposition de loi de Gandolfi-Scheit votée en première lecture par l’Assemblée Nationale ne semble pas avoir permis de respecter la Convention Européenne des droits de l’homme, surtout en matière de rapprochement familiale. Quelques faits ont été soulignés durant cette conférence :
- L’incarcération systématique en région parisienne des détenus poursuivis pour des faits de terrorisme
- Une instruction faite en totalité à Paris alors que les détenus ne sont interrogés n’en moyenne que tous les 4 mois.
- Des libertés conditionnelles qui, dans la plupart des cas, assignent les détenus à résidence dans la région parisienne.
Ces trois situations pénalisent lourdement les détenus, les coupant de leurs liens familiaux, mais pénalisent aussi leurs familles dont le coût financier des déplacements et de l’hébergement sur place devient vite insurmontable.

Les cas d'Eric Marras et de Felix Benedetti

Maître Jean Mondoloni est revenu sur la situation qualifiée d'injuste de deux détenus. Celle de Eric Marras puis celle de Félix Benedetti.
Eric Marras incarcéré depuis 3 ans et demi, son instruction est terminée depuis 4 mois. Durant sa détention provisoire il n'a jamais été autorisé à téléphoner à sa compagne et à sa famille. Le droit de visite n'a été accordé qu'à sa compagne et au terme de l'instruction, elle est la seule personne qu'il est autorisés à le joindre au téléphone. 
Détenu à la Santé, il devrait sous peu rejoindre une autre prison, sans savoir laquelle pour y attendre la date de son procès non encore fixée. Sa demande de liberté conditionnelle a été refusée, alors que rien ne justifie son maintien en détention puisque que l'instruction est close.
Felix Benedetti en détention provisoire depuis 14 mois  subit une instruction en région parisienne et est entendu tous les 4 mois par le magistrat-instructeur. Il peut voir les membres de sa famille, mais sans pouvoir leur téléphoner, ce qui les oblige à des déplacements fréquents et coûteux. Il subit même un isolement arbitraire puisqu'il ne peut avoir de contact avec les autres détenus corses.
Le cas de ces deux personnes démontre que l'Etat impose aux détenus des conditions d'instruction et de détention indignes d'une démocratie moderne et qui pose une question:  en fonction de quels critères une affaire relève t-elle de la compétence de la SDAT (sous-direction antiterroriste)? 

Les propositions d'Aiutu Paisanu

L'association en appelle aux élus pour que soit respectée la loi votée par l'Assemblée Nationale, et pour qu'ils rappellent avec force le principe de prise en charge des frais supportés par les familles à l'occasion des visites aux détenus, et que soit respectées les conditions de rapprochement familial dont le Sénat avait reconnu le principe le 20 septembre 2009.
Ce droit est reconnu par la Cour Pénale Internationale depuis le 13 mars 2009 et déjà l'Espagne finance les visites dans le cadre de la détention provisoire et en droit britannique, le financement des visites "assistées" concerne l'ensemble des personnes détenues.
Les membres de l'association ont été reçu en décembre dernier par un représentant de la ministre de la Justice Christine Taubira, ainsi que par un représentant de l'administration pénitentiaire. Leur demande ciblait trois points :
- Le rapprochement définitif de l'ensemble des détenus politiques Corses dans les centres pénitenciers de Borgu, Ajaccio et Casabianda.
- En attente du rapprochement, le regroupement de l'ensemble des détenus politiques Corses au sein d'un même établissement et au sein d'une même division.
- La possibilité pour chacun de pouvoir joindre par téléphone les divers membres de leur famille.
Une réponse rapide devait être donnée : quatre mois après rien n'a avancé ni bougé !




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