Le député Paul Giacobbi pendant le procès des gîtes ruraux qui a eu lieu fin novembre.
Tous coupables, sauf un ! Le verdict le plus attendu de cette nouvelle année judiciaire a fait l’effet d’une bombe ! L’affaire des gîtes ruraux, qui avait, pendant près de 10 jours d’audience, fin novembre dernier, donné lieu à un procès inédit, très médiatique et riche en rebondissement, se clôt, après des semaines de délibéré, sur une condamnation quasi-générale, copie quasi-conforme des réquisitions du procureur Nicolas Bessone. Celui-ci avait hiérarchisé les responsabilités des 24 prévenus, dont trois élus, cinq fonctionnaires et 16 bénéficiaires. Il avait accusé le député divers gauche, Paul Giaccobi, patron incontesté du département de Haute-Corse de 1998 à 2010, d’être « le grand ordonnateur » et « le principal bénéficiaire » politique d'un système clientéliste dit « des gîtes ruraux » au préjudice du département. Des subventions à hauteur de 494 374 €, destinées initialement à la création ou la rénovation de ces gîtes, auraient été utilisées pour financer des travaux privés de collaborateurs, élus et proches de Paul Giacobbi pendant les deux dernières années de sa mandature. La foule, qui avait envahi la cour centrale du tribunal de grande instance de Bastia et la salle d’audience, a eu du mal à en croire ses oreilles. Du côté des condamnés déjà rongés par l’inquiétude en franchissant les portes du Palais de justice, le choc est rude !
Un assassinat politique
Le procureur avait requis à l’encontre de Paul Giacobbi la plus lourde peine : 3 ans de prison ferme, 5 ans d'inéligibilité et 100 000 € d'amende. Le tribunal l’a suivi sur toute la ligne et déclaré le député de Venaco coupable de détournement de fonds publics. L’élu, qui a nié toute responsabilité dans cette affaire et expliqué qu’il ne « savait rien », était absent au délibéré. Son avocat Me Jean-Louis Seatelli, qui avait plaidé la relaxe, a exprimé toute sa stupeur en une déclaration brève et cinglante : « C’est incroyable ! Incompréhensible ! C’est un assassinat politique ! Je fais appel immédiatement ! ». L’appel étant suspensif, Paul Giacobbi conserve, pour l’instant, ses deux mandats de député et de conseiller territorial, un mandat législatif qu’il est censé remettre en jeu lors des élections de juin prochain. Difficile de mesurer, pour l’instant, l’impact politique d’une telle décision judiciaire. Après la vague de mises en examen et le tumultueux procès qui en a découlé, la défaite aux Territoriales, les révélations sur le trou de 107 millions d’euros dans les finances de la CTC, le rapport de la Cour des Comptes qui confirme l’existence de la quasi-totalité du passif, les dérives de gestion et le système mis en place pour les masquer, cette condamnation sévère est un nouveau coup dur pour Paul Giacobbi que rien ne semble arrêter dans sa descente aux enfers. D’autant que d’autres affaires judiciaires l’attendent en embuscade…
La Giacobbie dans la tourmente
C’est également un tremblement de terre pour la Giacobbie, déjà en cale sèche depuis le naufrage des territoriales, menacée par la disparition prochaine des départements et minée par des conflits internes et des querelles d’ego. Un fidèle, comme le maire de Costa et conseiller général, Pierre-Marie Mancini, est également emporté dans la tourmente. Le tribunal l’a déclaré coupable de prise illégale d'intérêt, de complicité et recel de détournement de fonds publics et l’a condamné à 3 ans de prison dont 2 avec sursis, 10 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité. L’élu balanin, plutôt sonné, s’est refusé à tout commentaire. Son avocat, Me Jean Paul Eon, avoue sa surprise et sa déception : « J’estimais qu’un certain nombre d’arguments juridiques militait pour une relaxe. Je ne sais pas comment le tribunal les a écartés. Je ne connais pas la motivation du jugement qui ne nous est pas accessible à ce jour. L’aspect politique et les cinq ans d’inéligibilité ne m’intéressent pas, c’est le principe même de la condamnation qui me choque. Manifestement, les éléments n’étaient pas réunis pour prononcer une sanction pénale à l’encontre de Mr Mancini ». Fera-t-il appel ? « Je conseillerai à Mr Mancini de faire appel. Il fera ce qu’il veut, c’est à lui de prendre la décision. J’aurai préféré prendre connaissance du jugement, avant d’y réfléchir, mais je pense que je n’en aurais pas la possibilité ».
La seule relaxe
Seul rescapé entre tous, en rupture de ban avec la Giacobbie, Jacques Costa, dont les déclarations avaient fait basculé le procès, a été relaxé. Président du parc naturel, maire de Moltifao et président de la fameuse Commission du monde rural qui votait l’attribution des subventions, il était poursuivi pour prise illégale d'intérêt. Tout sourire, il se réjouit sans rien renier : « Ce n’est pas un hasard si j’ai été le seul à être relaxé ! Je me suis expliqué. J’ai dit ce qu’il en était. S’il faut le dire encore si certains vont en appel, je le redirais, je n’ai pas peur de le dire ! Il faut que chacun assume ses responsabilités ! Moi, je pense avoir assumé les miennes. Aujourd’hui, justice a été rendu parce que je n’avais rien à faire dans ce dossier. Je suis sorti de la salle le jour de la délibération, pas pour Mme Peraldi, je ne la connais pas ! Mais, parce que, tout simplement, je sortais à chaque fois ! J’ai été mis en examen le 31 mars, je suis apparu dans ce dossier 14 jours avant la clôture de l’instruction, le 14 avril ». Satisfaction également de son défenseur, Me Gilles Antomarchi : « La justice a été rendue dans la mesure où Mr Costa n’a participé à aucune assemblée délibérante. La base même de la poursuite était, d’entrée, viciée. C’était l’élément essentiel. C’est sur cette base-là que Mr Costa a été relaxé. Le tribunal correctionnel a considéré qu’il n’avait aucune responsabilité ».
Des fonctionnaires sanctionnés
Autre fidèle de Paul Giacobbi, Jean-Hyacinthe Vinciguerra, fonctionnaire du département, responsable du contrôle des gîtes et maire de Pirelli, ironiquement qualifié par le procureur de « contrôleur des travaux pas finis », a été déclaré, comme tous les autres fonctionnaires, coupable de détournement de fonds publics. Il a écopé de 2 ans de prison dont 1 avec sursis, 8000 € d’amende et l’interdiction d'exercer toute fonction publique pendant 5 ans. Son avocat, Me Pierre Lorenzi, trouve le jugement « particulièrement sévère par rapport à tous les prévenus, et particulièrement concernant Mr Vinciguerra qui est le fonctionnaire le plus sévèrement condamné alors que son rôle n’est guère différent de celui des autres. Nous allons faire appel de cette décision ».
L’appel pour l’honneur
Coup dur, également pour Thierry Gamba-Martini qui a écopé de 2 ans de prison avec sursis et 10 000 € d’amende. Le tribunal n’a pas retenu l'interdiction, requise par le procureur, d'exercer toute fonction publique pendant 3 ans. L’ex-DGS, qui voulait profiter du procès pour « laver son honneur », n’a pu réfréner son émotion. Son avocat, le bâtonnier Jean-Sébastien De Casalta, s’est fait l’écho de sa déception : « J’espérais une décision de relaxe, telle n’a pas été le cas ! J’attends de prendre connaissance de la motivation du jugement, mais je peux, d’ores et déjà, vous dire que le principe même de la condamnation ne peut pas être accepté par mon client. L’absence de peine complémentaire lui est indifférent. Son objectif était que le tribunal lui rende son honorabilité. Il a souffert terriblement, psychologiquement, moralement, familialement de cette querelle judiciaire. Il espérait, au regard de l’inconsistance des charges qui lui étaient opposées, que son innocence soit reconnue. Je vais, très rapidement, interjeter appel de ce jugement. Nous espérons avoir l’occasion, le plus vite possible, de revenir discuter de cette affaire devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Bastia ».
Du sursis pour les petites mains
Les fonctionnaires étaient tous poursuivis pour détournement de fonds publics. Les « petites mains », Angèle Vannucci et Anne-Marie Albertini, ont été condamnées à 6 mois de prison avec sursis, Marie Laure Le Mée à un an avec sursis. Toutes trois bénéficient, comme leur défense l’avait demandé, d’une dispense d'inscription au bulletin 2 du casier judiciaire pour leur permettre de poursuivre leur carrière dans l'administration. Me Marie-Josée Bellagamba, avocat de Marie-Laure Le Mée, qui avait plaidé la relaxe, ne cache pas sa déception : « Je pense avoir apporté la preuve qu’il n’y avait aucun élément intentionnel de détournement de fonds publics. La négligence ne peut être poursuivie que sur la base d’un autre fondement. J’aurais peut-être pu comprendre une requalification, mais cette condamnation sur le principe d’un détournement de fonds publics, même pas d’une complicité, est totalement inéquitable ! Ma cliente n’a absolument pas eu connaissance, ni la volonté de participer à une fraude massivement organisée, comme le prétend le Parquet. Nous prendrons le temps de la réflexion, mais je crois qu’en bonne logique, nous nous acheminons vers un appel ».
Des bénéficiaires épinglés
Les 16 bénéficiaire, qui étaient poursuivis pour le même chef de complicité et recel de détournement de fonds publics, ont, tous, été reconnus coupables et condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes variées assorties d’une affectation de cautionnement pour les dommages et intérêts dues aux parties civiles et le paiement de l’amende. Le procureur Nicolas Bessone avait requis à leur encontre des peines de prison, variant de 6 mois à 3 ans avec sursis simple ou mise à l'épreuve pendant 3 ans, d’une amende allant de 1500 € à 45000 € et d’une obligation de rembourser le Conseil départemental. Leur défense, qui avait uniment plaidé la relaxe et la diminution du quantum des amendes, jugées impayables, a été, sur ce dernier point, entendue. Trois ans de prison avec sursis et 10 000 € d’amende pour les époux Domarchi, les époux Arrighi et Ange-Noël Andreani. Les autres bénéficiaires, Philippe Gabrielli, Laurence et Marie-Antoinette Rinieri, Philippe Calendini, Dominique Jean Franceschi, Pierre Orsini, Francine Ferrandi, Josette Verdi, Jean-Philippe Martinetti et Catherine Muzard-Rossi, ont écopé de 4 à 18 mois de prison avec sursis et de 2000 € à 10 000 € d’amendes. Les condamnés ont dix jours pour faire appel.
La satisfaction d'Anticor
Le tribunal a fait droit à la demande de partie civile d’Anticor, l’association de lutte contre la corruption. Un de ses porte-parole dans l’île, Dominique Yvon, fait part de sa satisfaction : « La preuve est faite que la justice peut passer. Malgré tout ce que l’on a pu entendre ici ou là sur des influences, venues d’ailleurs, qui auraient pesé sur la justice, et ce que les gens croyaient, la justice est complètement libre. Cette affaire a été jugée en âme et conscience. C’est une grande satisfaction ».
N.M.
Un assassinat politique
Le procureur avait requis à l’encontre de Paul Giacobbi la plus lourde peine : 3 ans de prison ferme, 5 ans d'inéligibilité et 100 000 € d'amende. Le tribunal l’a suivi sur toute la ligne et déclaré le député de Venaco coupable de détournement de fonds publics. L’élu, qui a nié toute responsabilité dans cette affaire et expliqué qu’il ne « savait rien », était absent au délibéré. Son avocat Me Jean-Louis Seatelli, qui avait plaidé la relaxe, a exprimé toute sa stupeur en une déclaration brève et cinglante : « C’est incroyable ! Incompréhensible ! C’est un assassinat politique ! Je fais appel immédiatement ! ». L’appel étant suspensif, Paul Giacobbi conserve, pour l’instant, ses deux mandats de député et de conseiller territorial, un mandat législatif qu’il est censé remettre en jeu lors des élections de juin prochain. Difficile de mesurer, pour l’instant, l’impact politique d’une telle décision judiciaire. Après la vague de mises en examen et le tumultueux procès qui en a découlé, la défaite aux Territoriales, les révélations sur le trou de 107 millions d’euros dans les finances de la CTC, le rapport de la Cour des Comptes qui confirme l’existence de la quasi-totalité du passif, les dérives de gestion et le système mis en place pour les masquer, cette condamnation sévère est un nouveau coup dur pour Paul Giacobbi que rien ne semble arrêter dans sa descente aux enfers. D’autant que d’autres affaires judiciaires l’attendent en embuscade…
La Giacobbie dans la tourmente
C’est également un tremblement de terre pour la Giacobbie, déjà en cale sèche depuis le naufrage des territoriales, menacée par la disparition prochaine des départements et minée par des conflits internes et des querelles d’ego. Un fidèle, comme le maire de Costa et conseiller général, Pierre-Marie Mancini, est également emporté dans la tourmente. Le tribunal l’a déclaré coupable de prise illégale d'intérêt, de complicité et recel de détournement de fonds publics et l’a condamné à 3 ans de prison dont 2 avec sursis, 10 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité. L’élu balanin, plutôt sonné, s’est refusé à tout commentaire. Son avocat, Me Jean Paul Eon, avoue sa surprise et sa déception : « J’estimais qu’un certain nombre d’arguments juridiques militait pour une relaxe. Je ne sais pas comment le tribunal les a écartés. Je ne connais pas la motivation du jugement qui ne nous est pas accessible à ce jour. L’aspect politique et les cinq ans d’inéligibilité ne m’intéressent pas, c’est le principe même de la condamnation qui me choque. Manifestement, les éléments n’étaient pas réunis pour prononcer une sanction pénale à l’encontre de Mr Mancini ». Fera-t-il appel ? « Je conseillerai à Mr Mancini de faire appel. Il fera ce qu’il veut, c’est à lui de prendre la décision. J’aurai préféré prendre connaissance du jugement, avant d’y réfléchir, mais je pense que je n’en aurais pas la possibilité ».
La seule relaxe
Seul rescapé entre tous, en rupture de ban avec la Giacobbie, Jacques Costa, dont les déclarations avaient fait basculé le procès, a été relaxé. Président du parc naturel, maire de Moltifao et président de la fameuse Commission du monde rural qui votait l’attribution des subventions, il était poursuivi pour prise illégale d'intérêt. Tout sourire, il se réjouit sans rien renier : « Ce n’est pas un hasard si j’ai été le seul à être relaxé ! Je me suis expliqué. J’ai dit ce qu’il en était. S’il faut le dire encore si certains vont en appel, je le redirais, je n’ai pas peur de le dire ! Il faut que chacun assume ses responsabilités ! Moi, je pense avoir assumé les miennes. Aujourd’hui, justice a été rendu parce que je n’avais rien à faire dans ce dossier. Je suis sorti de la salle le jour de la délibération, pas pour Mme Peraldi, je ne la connais pas ! Mais, parce que, tout simplement, je sortais à chaque fois ! J’ai été mis en examen le 31 mars, je suis apparu dans ce dossier 14 jours avant la clôture de l’instruction, le 14 avril ». Satisfaction également de son défenseur, Me Gilles Antomarchi : « La justice a été rendue dans la mesure où Mr Costa n’a participé à aucune assemblée délibérante. La base même de la poursuite était, d’entrée, viciée. C’était l’élément essentiel. C’est sur cette base-là que Mr Costa a été relaxé. Le tribunal correctionnel a considéré qu’il n’avait aucune responsabilité ».
Des fonctionnaires sanctionnés
Autre fidèle de Paul Giacobbi, Jean-Hyacinthe Vinciguerra, fonctionnaire du département, responsable du contrôle des gîtes et maire de Pirelli, ironiquement qualifié par le procureur de « contrôleur des travaux pas finis », a été déclaré, comme tous les autres fonctionnaires, coupable de détournement de fonds publics. Il a écopé de 2 ans de prison dont 1 avec sursis, 8000 € d’amende et l’interdiction d'exercer toute fonction publique pendant 5 ans. Son avocat, Me Pierre Lorenzi, trouve le jugement « particulièrement sévère par rapport à tous les prévenus, et particulièrement concernant Mr Vinciguerra qui est le fonctionnaire le plus sévèrement condamné alors que son rôle n’est guère différent de celui des autres. Nous allons faire appel de cette décision ».
L’appel pour l’honneur
Coup dur, également pour Thierry Gamba-Martini qui a écopé de 2 ans de prison avec sursis et 10 000 € d’amende. Le tribunal n’a pas retenu l'interdiction, requise par le procureur, d'exercer toute fonction publique pendant 3 ans. L’ex-DGS, qui voulait profiter du procès pour « laver son honneur », n’a pu réfréner son émotion. Son avocat, le bâtonnier Jean-Sébastien De Casalta, s’est fait l’écho de sa déception : « J’espérais une décision de relaxe, telle n’a pas été le cas ! J’attends de prendre connaissance de la motivation du jugement, mais je peux, d’ores et déjà, vous dire que le principe même de la condamnation ne peut pas être accepté par mon client. L’absence de peine complémentaire lui est indifférent. Son objectif était que le tribunal lui rende son honorabilité. Il a souffert terriblement, psychologiquement, moralement, familialement de cette querelle judiciaire. Il espérait, au regard de l’inconsistance des charges qui lui étaient opposées, que son innocence soit reconnue. Je vais, très rapidement, interjeter appel de ce jugement. Nous espérons avoir l’occasion, le plus vite possible, de revenir discuter de cette affaire devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Bastia ».
Du sursis pour les petites mains
Les fonctionnaires étaient tous poursuivis pour détournement de fonds publics. Les « petites mains », Angèle Vannucci et Anne-Marie Albertini, ont été condamnées à 6 mois de prison avec sursis, Marie Laure Le Mée à un an avec sursis. Toutes trois bénéficient, comme leur défense l’avait demandé, d’une dispense d'inscription au bulletin 2 du casier judiciaire pour leur permettre de poursuivre leur carrière dans l'administration. Me Marie-Josée Bellagamba, avocat de Marie-Laure Le Mée, qui avait plaidé la relaxe, ne cache pas sa déception : « Je pense avoir apporté la preuve qu’il n’y avait aucun élément intentionnel de détournement de fonds publics. La négligence ne peut être poursuivie que sur la base d’un autre fondement. J’aurais peut-être pu comprendre une requalification, mais cette condamnation sur le principe d’un détournement de fonds publics, même pas d’une complicité, est totalement inéquitable ! Ma cliente n’a absolument pas eu connaissance, ni la volonté de participer à une fraude massivement organisée, comme le prétend le Parquet. Nous prendrons le temps de la réflexion, mais je crois qu’en bonne logique, nous nous acheminons vers un appel ».
Des bénéficiaires épinglés
Les 16 bénéficiaire, qui étaient poursuivis pour le même chef de complicité et recel de détournement de fonds publics, ont, tous, été reconnus coupables et condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes variées assorties d’une affectation de cautionnement pour les dommages et intérêts dues aux parties civiles et le paiement de l’amende. Le procureur Nicolas Bessone avait requis à leur encontre des peines de prison, variant de 6 mois à 3 ans avec sursis simple ou mise à l'épreuve pendant 3 ans, d’une amende allant de 1500 € à 45000 € et d’une obligation de rembourser le Conseil départemental. Leur défense, qui avait uniment plaidé la relaxe et la diminution du quantum des amendes, jugées impayables, a été, sur ce dernier point, entendue. Trois ans de prison avec sursis et 10 000 € d’amende pour les époux Domarchi, les époux Arrighi et Ange-Noël Andreani. Les autres bénéficiaires, Philippe Gabrielli, Laurence et Marie-Antoinette Rinieri, Philippe Calendini, Dominique Jean Franceschi, Pierre Orsini, Francine Ferrandi, Josette Verdi, Jean-Philippe Martinetti et Catherine Muzard-Rossi, ont écopé de 4 à 18 mois de prison avec sursis et de 2000 € à 10 000 € d’amendes. Les condamnés ont dix jours pour faire appel.
La satisfaction d'Anticor
Le tribunal a fait droit à la demande de partie civile d’Anticor, l’association de lutte contre la corruption. Un de ses porte-parole dans l’île, Dominique Yvon, fait part de sa satisfaction : « La preuve est faite que la justice peut passer. Malgré tout ce que l’on a pu entendre ici ou là sur des influences, venues d’ailleurs, qui auraient pesé sur la justice, et ce que les gens croyaient, la justice est complètement libre. Cette affaire a été jugée en âme et conscience. C’est une grande satisfaction ».
N.M.
Les condamnations :
Les élus
Paul Giacobbi : 3 ans de prison ferme, 5 ans d’inéligibilité et 100 000 € d’amende.
Pierre-Marie Mancini : 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis, 10 000 € d’amende et 5 ans d'inéligibilité.
Jacques Costa : relaxé.
Les fonctionnaires
Thierry Gamba-Martini : 2 ans de prison avec sursis et 10 000 € d’amende.
Jean Hyacinthe Vinciguerra : 2 ans de prison dont 1 an avec sursis, 5 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique et 8000 € d’amende.
Marie-Laure Le Mee : 1 an de prison avec sursis.
Angèle Vannucci : 6 mois de prison avec sursis.
Anne Marie Albertini : 6 mois de prison avec sursis.
Les bénéficiaires
Jean-Marc et Vannina Domarchi : 3 ans de prison avec sursis et 10 000 € d’amende.
Pierre Paul et Faustine Arrighi : 3 ans de prison avec sursis et 10 000 € d’amende.
Ange Noël Andreani : 3 ans de prison avec sursis et 10 000 € d’amende.
Philippe Gabrielli : 2 ans de prison avec sursis et 8 000 € d’amende.
Marie-Antoinette et Laurence Rinieri : 2 ans de prison avec sursis et 8 000 € d’amende.
Philippe Calendini : 18 mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende.
Toussaint Pernici : 8 mois de prison avec sursis et 8 000 € d’amende.
Josette Verdi : 8 mois de prison avec sursis et 2 500 € d’amende.
Pierre Orsini : 8 mois de prison avec sursis et 2 500 € d’amende.
Dominique Jean Franceschi : 8 mois de prison avec sursis et 2 500 € d’amende.
Francine Ferrandi : 8 mois de prison avec sursis et 2 500 € d’amende.
Jean-Philippe Martinetti : 6 mois de prison avec sursis et 2 000 € d’amende.
Catherine Muzard-Rossi : 4 mois de prison avec sursis.
Les élus
Paul Giacobbi : 3 ans de prison ferme, 5 ans d’inéligibilité et 100 000 € d’amende.
Pierre-Marie Mancini : 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis, 10 000 € d’amende et 5 ans d'inéligibilité.
Jacques Costa : relaxé.
Les fonctionnaires
Thierry Gamba-Martini : 2 ans de prison avec sursis et 10 000 € d’amende.
Jean Hyacinthe Vinciguerra : 2 ans de prison dont 1 an avec sursis, 5 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique et 8000 € d’amende.
Marie-Laure Le Mee : 1 an de prison avec sursis.
Angèle Vannucci : 6 mois de prison avec sursis.
Anne Marie Albertini : 6 mois de prison avec sursis.
Les bénéficiaires
Jean-Marc et Vannina Domarchi : 3 ans de prison avec sursis et 10 000 € d’amende.
Pierre Paul et Faustine Arrighi : 3 ans de prison avec sursis et 10 000 € d’amende.
Ange Noël Andreani : 3 ans de prison avec sursis et 10 000 € d’amende.
Philippe Gabrielli : 2 ans de prison avec sursis et 8 000 € d’amende.
Marie-Antoinette et Laurence Rinieri : 2 ans de prison avec sursis et 8 000 € d’amende.
Philippe Calendini : 18 mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende.
Toussaint Pernici : 8 mois de prison avec sursis et 8 000 € d’amende.
Josette Verdi : 8 mois de prison avec sursis et 2 500 € d’amende.
Pierre Orsini : 8 mois de prison avec sursis et 2 500 € d’amende.
Dominique Jean Franceschi : 8 mois de prison avec sursis et 2 500 € d’amende.
Francine Ferrandi : 8 mois de prison avec sursis et 2 500 € d’amende.
Jean-Philippe Martinetti : 6 mois de prison avec sursis et 2 000 € d’amende.
Catherine Muzard-Rossi : 4 mois de prison avec sursis.
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