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Action sociale d’intérêt communautaire : La CAPA va prendre le relais


Jean-François Vinciguerra le Dimanche 23 Octobre 2016 à 16:46

L’action sociale d’intérêt communautaire figure parmi les compétences optionnelles d’une communauté d’agglomération. Cela depuis la parution de la loi de janvier 2005. Mais la loi NOTRe renforce les intercommunalités et modifie de ce fait le code de l’action sociale et des familles, reconnaissant ainsi les difficultés matérielles pour les communes de petite taille en charge des questions sociales



Caroline Corticchiato
Caroline Corticchiato
A cela il convient de souligner l’arrivée proche de la collectivité unique par fusion des deux départements avec la CTC, raison pour laquelle les compétences sociales des départements seraient transférées à l’entité unique. En clair, cela va se traduire par un transfert de moyens et de charges de la ville vers la CAPA à partir du 1er janvier 2018 et permettre la création d’un outil commun : le Centre Intercommunal d’Action Sociale-CIAS du pays Ajaccien.
Le dossier a été présenté la semaine dernière lors du Conseil Communautaire présidé par Xavier Lacombe, premier vice-président de la CAPA et adopté à l’unanimité. Il a été présenté par Caroline Corticchiato, ajointe déléguée aux affaires sociales à la mairie d’Ajaccio.


Dégager un consensus
La politique sociale est un instrument dynamique du développement territorial, un investissement sur lequel les élus s’engagent volontiers dans la mesure où il fait partie intégrante du projet de territoire pour lequel chacun y met du sien pour arriver au meilleur résultat. Ainsi l’explique Caroline Corticchiato :
« Depuis près d’un an, nous avons pris notre bâton de pèlerin pour échanger avec les communes de l’agglomération afin de dégager un consensus autour de la nécessité de se doter de cette compétence et du dimensionnement qu’elle devra prendre à court ou moyen terme. D’après les premiers retours, il se dégage un consensus sur cette question soumise à décision. L’agglomération ajaccienne doit relever le défi d’une intercommunalité forte, capable d’agir sur tous les leviers de développement de son espace dont l’aspect social fait partie. »
Il va sans dire que cette politique sociale est également sous tendue par un projet social qu’il convient de rédiger durant l’année 2017. En effet, il fera partie intégrante du projet de territoire comme l’explique Mme Corticchiato : « Nous connaissons déjà les besoins sociaux à travers l’analyse qui a été produite. Nous devrons donc décider ceux sur lesquels notre action devra s’exprimer de façon prioritaire. La CAPA dispose d’un outil précieux de concertation permettant de mobiliser l’ensemble de la société civile pour partager le plus largement possible nos ambitions politiques pour le territoire. Je fais allusion au Conseil de Développement que nous devons réactiver pour construire le projet de territoire avec l’ensemble des forces vives du Pays Ajaccien. Le projet social, qui ne peut pas être un projet figé, doit être nourri chaque année par le Conseil de Développement qui lui donnera toute légitimité. »


Tous volontaires…
Il est certain qu’en 2018, le paysage institutionnel va évoluer. Dans le domaine social, les pouvoirs seront concentrés dans les mains d’un seul exécutif. Les départements étant appelés à disparaître, l’intercommunalité sociale sera en ligne de crête de la solidarité de proximité dans la mesure où les communes n’ont ni les moyens ni les outils pour traiter durablement ce problème : » Nous prenons cette compétence (optionnelle) du CIAS au sein duquel les maires des communes de la CAPA auront leur place dans le conseil d’administration. »
J.-F. V.