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A Rondinara : Pas de démolition, mais une amende d’un million d’euros pour Pierre Ferracci !


Rédigé par Nicole Mari le Lundi 8 Février 2016 à 22:58 | Modifié le Mardi 9 Février 2016 - 03:39


Pierre Ferracci, PDG du groupe Alpha et président du Paris Football Club, a été condamné à payer une amende d’un million d’euros pour la construction de deux villas, jugées « illégales » suite à un « défaut de permis de construire », sur le site d’A Rondinara, commune de Bonifacio. L’homme d’affaires, originaire de Suartone, avait pris des libertés par rapport à un permis de construire effectivement délivré sur un terrain classé, peu après, « espace remarquable protégé ». Reconnaissant la validité du permis et des améliorations effectuées, le tribunal correctionnel d’Ajaccio n’a pas suivi les réquisitions du procureur, ni les associations de défense de l’environnement, ABCDE et U Levante, qui demandaient la démolition des deux maisons. S’estimant de « bonne foi », Pierre Ferracci réagit à un jugement qu’il qualifie « incompréhensible », à une amende « exorbitante », et livre, à Corse Net Infos, « sa vérité » face à des accusations qu’il n’accepte pas. Il se dit prêt à rencontrer les associations.


Pierre Ferracci, PDG du groupe Alpha et président du Paris Football Club.
Pierre Ferracci, PDG du groupe Alpha et président du Paris Football Club.
- Vous reconnaissez une partie des faits qui vous sont reprochés, mais pas le reste. Quelle est votre version ?
- J'ai acheté, en 1990, ce terrain qui avait été cédé par d'autres Ferracci, 25 ans plus tôt, à une famille parisienne qui y avait, d'ailleurs, édifié une construction dans les années soixante. Ce terrain était, à l'époque, parfaitement constructible. J'ai demandé à la commune si elle faisait jouer son droit de préemption, la loi Littoral existant dans sa configuration aboutie depuis 1986. Pour éviter l'isolement des constructions, la commune m'a incité à présenter un hameau de cinq villas. Le permis a été déposé en 1992. Malgré un avis positif, la commune a souhaité que je refasse une nouvelle proposition, moins proche de la bande des 100 mètres et précisant davantage l'impact sur l'environnement.
 
- Qu’avez-vous fait alors ?
- J'ai déposé une nouvelle demande en 1996, à environ 300 mètres du rivage avec une réduction sensible des surfaces. La Commune a retiré le permis, mettant en avant une évolution ultérieure du POS (Plan d’occupation des sols) qui faciliterait sa mise en œuvre, décision confirmée par le Tribunal administratif. J'ai saisi la Cour d'appel de Marseille qui m'a donné raison en janvier 2006, après une instruction qui a duré 10 ans, voire même 14 ans, si on tient compte du premier dépôt. Le délai de mise en œuvre du permis courant à nouveau, j'ai demandé, en novembre 2007, une prorogation d'un an à la commune qui me l'a accordée. Une réflexion, qui prendra deux ans jusqu'à l'automne 2008, me conduit à recentrer mon projet. Le terrain est devenu inconstructible après le long délai pris par la Cour d'Appel, mais mon permis est valable.
 
- Pourquoi, dans ces conditions, le recentrer ?
- Près de vingt ans après l'acquisition du terrain, si l'envie d'y établir une résidence familiale est toujours très forte, la nécessité d'y adjoindre d'autres constructions se justifie moins. Mes capacités financières ont évolué et je suis plus que sensible aux propos récurrents sur les enjeux spéculatifs concernant le littoral corse. Je me rends compte que les constructions sont situées bien trop haut sur la crête qui domine la propriété et la baie de Rondinara. Je prends, donc, l'initiative de décaler l'implantation de 150 mètres, de réduire la surface globale d'un tiers, de ramener les constructions à deux en modifiant l'architecture, notamment en habillant les murs en pierres. Tout cela pour une meilleure intégration à l'environnement, que la nouvelle municipalité a reconnu clairement. C'est dans ces conditions que je démarre mon chantier en novembre 2008.
 
- Construire sur une zone passée remarquable, même si votre permis de construire avait été délivré avant, ne vous a-t-il pas gêné ?
- On peut me faire deux types de reproches. J'accepte le premier, mais j'ai beaucoup de mal à accepter le second. Le premier est d'avoir modifié le permis initial. C'est une évidence ! J'en accepte les conséquences, mais on conviendra que ces modifications avaient pour objectif une meilleure intégration à l'environnement et un recentrage sur un projet familial, pour le moins exclusif de toute démarche de promotion immobilière, de tout projet spéculatif. Je pensais, sans doute naïvement, que cette démarche serait comprise, mais j'avais sous-estimé le fait que l'administration n'acceptait pas que mon permis initial reste valable, après l'adoption du nouveau PLU (Plan local d’urbanisme) en juillet 2006, année de l'avis favorable de la Cour d'appel. Et c'est là que je trouve l'accusation franchement déloyale !
 
- En quoi l’est-elle ?
- D'abord, je ne suis pas responsable du retard invraisemblable pris par la Cour d'appel qui met 10 ans à produire son arrêt ! Ensuite, si la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) et l'Etat contestaient la mise en œuvre de ce permis, pourquoi ne l'ont-ils pas exprimé au moment de sa prorogation par la commune en novembre 2007, ou lors de la déclaration d'ouverture du chantier en novembre 2008 ? Pourquoi attendre mai 2013, alors que les travaux sont terminés depuis février, pour dresser un procès-verbal ? Pourquoi laisser le chantier se dérouler pendant plus de quatre ans sans jamais intervenir sur un site qui n'est quand même pas dissimulé aux regards ! Si la véritable position de l'administration était d’empêcher que le permis initial, modifié ou pas, soit mis en œuvre, elle aurait du le manifester avant le démarrage des travaux. J'en aurais sûrement tenu compte, même si la présence d'une habitation sur ce site remarquable m'a toujours laissé penser qu'une extension des constructions n'avait rien de choquant.
 
- Entretemps, le terrain est devenu inconstructible. Pourquoi avoir néanmoins persisté ?
- Je rappelle que, 20 ans après la mise en place de la loi littoral, la Cour d'appel considère que le projet ne porte pas atteinte au site. On a la désagréable impression que l'administration, qui a omis d'intervenir entre 2006 et 2008, profite, aujourd'hui, de la modification que j'ai opérée, pour venir jouer les censeurs. Les associations ont au moins le mérite de la cohérence, même si je conteste leur approche. Dans ces conditions, oui ! J'ai jugé bon de poursuivre la mise en œuvre de ce permis ! Quand vous vous endettez 15 ans plus tôt, que vous renoncez à la propriété de votre résidence principale, que le juge et la commune vous donnent raison, que le site est déjà urbanisé, pourquoi voulez-vous que je renonce à m'établir là où sont mes racines ? Mais la réalisation d'un rêve d'enfance sur un terrain, que je parcours depuis mon plus jeune âge, ne me rend pas aveugle à la nécessité de protéger les espaces remarquables. C’est pour cela que j'ai apporté les modifications au permis qui me piègent aujourd'hui.
 
- Créer une société immobilière pour construire cinq maisons avant de réduire le projet à deux, ne pensez-vous pas que cela puisse nourrir des soupçons de dérive spéculative ?
- Très franchement, ce procès en dérive spéculative, pour ceux qui me connaissent, est ridicule ! Les cinq maisons étaient imposées par la commune et par l'administration pour faire des hameaux et éviter le mitage. Tout mes proches savaient que c'était ici et nulle part ailleurs que j'avais envie d'établir ma base familiale. On ne peut pas me reprocher, à la fois, d'avoir modifié le permis, notamment en renonçant au cinq maisons, et de poursuivre une démarche spéculative !
 

La baie d'A Rondinara, classée "espace remarquable protégé".
La baie d'A Rondinara, classée "espace remarquable protégé".
- Vous deviez construire ces maisons au titre de résidence principale. Mais, ne résidez-vous pas à Paris ?
- Je réside à Paris. J'y résiderai tant que mon activité professionnelle sera importante. Mais, je passe de plus en plus de temps en Corse. Je me suis inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables parce que mes séjours à Suartone ne me coupent pas totalement, - malheureusement ! - de mes activités professionnelles. Le terme de ma carrière professionnelle, qui se rapproche, me conduira à être bien plus souvent à Suartone, où je suis propriétaire, ce qui n'est pas le cas à Paris. A horizon de trois ans, je serai plus souvent en Corse qu'à Paris.
 
- Votre avocat plaide la relaxe au motif que la législation est très compliquée. Comment peut-on croire qu’un homme d’affaires de votre envergure puisse ignorer la loi ?
- Je n'ignorais pas qu'en prenant des libertés avec le permis, je sortais du cadre légal. Mais lorsqu'on renonce au tiers des surfaces constructibles et qu'on essaye, plus de 15 ans après, d'adapter son projet aux nouvelles contraintes environnementales, en l'intégrant mieux au site, on a sans doute la naïveté de penser que ce sera admis. A tort ! Puisque certains profitent de cette démarche pour remettre en cause le permis initial, ce qu'ils se sont bien gardés de faire, lorsqu'il était encore temps. Mon avocat plaide ma bonne foi et mon souci d'utiliser mon permis avec le maximum de respect pour l'environnement. Il demande une sanction financière, pas une relaxe ! Et ma naïveté sur les conséquences de ces choix n'est pas feinte ! La réaction de la mairie de Bonifacio, qu'on peut difficilement taxer de laxisme, est symptomatique. Elle considère que ce que j'ai fait est plus respectueux du site que ce qu'aurait donné la mise en œuvre du permis initial.
 
- Comment, sachant la vigilance des associations de protection de l’environnement en Corse, avez-vous pu penser leur échapper sur un site aussi surveillé ?
- La vigilance des associations, comme celle de l'administration d'ailleurs, est à géométrie variable dans la région. Tout le monde le sait ! Je constate qu’elles aussi se sont manifestées à la fin des travaux, avec une coordination remarquable au demeurant avec la DDTM. Quand j'ai cherché à établir le contact avec ABCDE, je n'ai pas eu de réponse. Je n'ai donc pas essayé d'échapper à qui que ce soit ! Comment pourrait-il en être autrement compte tenu de l'implantation du site ! Je constate que les associations, comme l'administration, qui se manifestent en général bien avant la fin des travaux et même bien souvent avant leur démarrage, ont fait preuve, me concernant, d'un bel attentisme. D'autant plus curieux qu'elles étaient hostiles au permis validé par la Cour d'appel et la commune ! Cela ne m'empêche pas de soutenir certaines de leurs actions, même si je considère qu'elles ont une approche de la protection environnementale qui est parfois contradictoire avec le développement économique de l'île et du littoral.
 
- C’est-à-dire ?
- Le développement n'est pas systématiquement synonyme de spéculation, heureusement d'ailleurs ! On peut défendre l'environnement et le littoral sans tomber dans les deux excès : le premier est de nourrir la spéculation par des constructions débridées qui défigurent la côte, parfois au mépris de la bande des 100 mètres, sans que cela émeuve qui que ce soit. Le second est de transformer le littoral en désert au bénéfice de ceux qui y sont déjà installés. 

- Vous vous dites « meurtri » par la réputation que l’on vous fait. Qu’est-ce qui vous a touché ?
- D'abord, contrairement à ceux qu'on a raconté, mon permis était parfaitement valable. Je reste persuadé que, sans l'attitude très curieuse de la DDTM, une régularisation était possible pour intégrer les modifications apportées. Je dirige un cabinet connu qui intervient même modestement sur des enjeux environnementaux auprès des collectivités. Je suis attaché en Corse à la protection de l'environnement comme à l'accès aux plages. Il n'y a pas chez moi de barrières cadenassées qui empêchent l'accès à la mer. Il y a quelques décennies je faisais, avec mon père, disparaître le barrage qui bloquait l'accès à la plage de Rondinara. Me lier à un processus spéculatif, je l'ai dit, est une aberration ! Mais peut-être que ceux qui, il y a quelques années, ont acheté des terres à un faible prix à des Corses, qui voulaient consolider ou élargir leurs petites maisons familiales, ou des Corses qui ont eu la chance de bénéficier de constructions remarquables, sur la bande littorale ou ailleurs, ont envie aujourd'hui d'empêcher toute construction supplémentaire. Quand on améliore les conditions de mise en œuvre d'un permis, sur la base de différents critères, pourquoi sanctionner et laisser clouer son auteur au pilori sur la place publique de façon injurieuse et déplacée ?
 
- Le procureur avait requis la démolition des villas. Finalement, vous y échappez. Est-ce une satisfaction ?
- Allons donc ! La pénalité financière est exorbitante au regard des arguments retenus par le juge pour justifier la non-démolition, à savoir qu'il y a bien un permis et que l'intégration des constructions est bien meilleure qu'avec le permis initial, comme la commune l'a exprimé très clairement. Je sais gré à la magistrate d'avoir résisté à la pression du procureur, de la DDTM et des associations qui n'ont vu dans les modifications apportées au projet qu'une occasion de remettre en cause le permis initial, validé par la Cour d'appel.
 
- Allez-vous payer l'amende ?
- Je ne sais pas comment je vais faire pour mobiliser cette somme. C'est une incitation à se livrer à la spéculation immobilière ! On va peut-être m'autoriser à utiliser les surfaces auxquelles j'ai renoncé pour financer cette amende hors du commun ! Au delà de la plaisanterie, si je suis amené à payer cette somme, peut-être que ça permettra aux services publics de l'Etat de mieux fonctionner, à la justice de ne pas mettre 10 ans pour sortir un jugement, à la DDTM de jouer son rôle en anticipant plutôt qu'en arrivant après la bataille ! Alors qu'on reconnaît que les modifications apportées au permis initial sont positives, je ne sais vraiment pas ce qui justifie une telle pénalité...
 
- Ferez-vous appel ? Pensez-vous que les autres parties feront appel ?
- C’est un dilemme pas évident entre régler une pénalité financière très élevée, alors que l'Etat est défaillant, ou risquer une démolition qui n'aurait aucun sens ! Quant aux autres parties, je n'en sais rien. J'espère que le bon sens l'emportera et que l'acharnement inexplicable qui conduit à cette pénalité exorbitante ne se prolongera pas. Je suis disposé à rencontrer les différentes parties, notamment les associations, pour sortir de cette logique d’affrontement.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.



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