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375 000€ d'amende pour une pollution dans les Bouches de Bonifacio


Rédigé par le Mercredi 22 Mai 2013 à 16:50 | Modifié le Jeudi 23 Mai 2013 - 01:08


Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement dans le dossier du "Trefin Adam" qui, le 27 Janvier 2012, surpris par un avion de la Marine nationale, avait laissé dans son sillage une nappe de 12 km de long sur 200 m de large dans les Bouches de Bonifacio. Le procureur de la République avait requis une amende de 300 000 € contre l'armateur et de 75 000 € contre le capitaine du navire dont 50 000 € à la charge de l'armateur. Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur.


375 000€ d'amende pour une pollution dans les Bouches de Bonifacio
La pollution  provenait du cargo  qui naviguait à vide de Naples à Fos-sur-Mer. Dès les premiers soupçons, le Trefin Adam était  immobilisé à son port d'arrivée. La pollution avait été localisée dans la zone se situant entre la Corse et la Sardaigne. Elle avait été découverte par un avion Falcon 5 de la Marine nationale qui surveillait le secteur.
L’avion avait constaté que les hydrocarbures provenaient du Trefin Adam et le Parquet de Marseille avait ouvert une enquête.  
A l'époque le cargo ne put reprendre la mer qu'après avoir payé une caution de 350 000 euros. 
Le dossier du Trefin Adam, un chimiquier appartenant à un armateur turc, battant pavillon de Malte et commandé par un capitaine ukrainien, Dmytro Kolmoyets est donc revenu devant le tribunal de Marseille où le pilote de l'avion de la Marine Nationale avait, au moment du procès, rappelé les faits et souligné que le " changement de coloration de l'eau se situait exactement à la poupe du bateau et dans le sillage"
Ce que contestait l'armateur du navire qui venait de décharger à Naples sa cargaison de biodiesel et se rendait à Fos-sur-Mer pour charger de l'essence sans plomb à destination d'un port grec. Chemin faisant il aurait, selon l'armateur, procédé au lavage de ses cuves en cycle fermé.

Le tribunal avait, estimé qu’il s’agissait d'une pollution volontaire de la part du cargo  qui naviguait à vide de Naples à Fos-sur-Mer.
Le jugement rendu, mercredi, l'a confirmé : 300 000€ d'amende contre l'armateur, 75 000€ contre le commandant du cargo et 1000€ à chacune des parties civiles parmi lesquelles figurent l'office de l'Environnment.
A l'époque des faits, le cargo ne n'avait pu reprendre la mer qu'après avoir payé une caution de 350 000 euros. 





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